Note d’information sur le
traitement des données personnelles art. 13-14 Règlement UE 2016/679
Mise à jour 15/05/2018
Titulaire du traitement des
données.
Le
Titulaire du traitement des données, en vertu de la loi et du règlement UE
679/2016, est :
DOTTO srl (via Borgo
Pieve, 115 Boîte postale 156 31033 Castelfranco Veneto (TV) – Italie)
e-mail : info@dottotrains.com
téléphone : +39 0423 723020
N° TVA : 02039610262
en
la personne de son représentant légal en exercice.
Nous
vous informons que ledit règlement prévoit la protection des personnes
concernées par rapport au traitement des données personnelles et que ce
traitement sera fondé sur les principes d’exactitude, de licéité, de
transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits
conformément aux dispositions du règlement 679/2016 et du décret législatif
196/2003.
Finalités du traitement.
Finalités
du traitement : vos données seront traitées en particulier pour les
finalités suivantes, liées à la réalisation des démarches législatives ou
contractuelles requises :
- finalités nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit lors
d’une procédure juridique ou dans tous les cas où les autorités
judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles ;
- finalités de navigation avancée ou gestion personnalisée des
contenus ;
- finalités inhérentes à l’exécution d’un contrat dont vous êtes une des
parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur votre
demande (demande de contact par le biais du formulaire Contacts, etc.) ;
- finalités de recherches/analyses statistiques sur des données agrégées
ou anonymes – sans qu’il soit donc possible d’identifier l’utilisateur –
destinées à évaluer le fonctionnement du site, le trafic, la facilité
d’utilisation et l’intérêt.
Le
traitement des données fonctionnelles pour la réalisation de ces démarches est
nécessaire à la bonne gestion du rapport. Il est obligatoire de fournir ces
données, afin que les finalités susmentionnées puissent être mises en œuvre. Le
Titulaire précise également que l’éventuelle absence de communication ou
communication incorrecte d’une des informations obligatoires peut entraîner
l’impossibilité du Titulaire de garantir l’adéquation dudit traitement.
Modalités du traitement.
Vos
données personnelles pourront être traitées selon les modalités suivantes :
- au moyen d’ordinateurs utilisant des systèmes de logiciels gérés par
des tiers ;
- au moyen d’ordinateurs utilisant des systèmes de logiciels gérés ou
programmés directement ;
- traitement temporaire de manière anonyme.
Chaque
traitement est réalisé dans le respect des modalités visées aux art. 6, 32 du RGPD
et en adoptant les mesures de sécurité prévues.
Communication des
données personnelles :
La
collecte des données personnelles, obtenues de manière anonyme grâce à
l’utilisation de cookies pour le fonctionnement du site web, est mentionnée
dans la note d’information disponible directement en suivant le lien reporté au
bas des pages du site web (footer).
Vos
données personnelles, éventuellement saisies volontairement dans les services
disponibles sur ce site web, seront traitées et gérées pour les objectifs et la
réalisation des services nécessaires à une bonne gestion du rapport demandé, avec
la garantie de protection des droits de l’intéressé.
Vos
données seront traitées uniquement par du personnel expressément autorisé par
le Titulaire et, en particulier, par les catégories suivantes d’employés de la
société :
- direction;
- bureau d'administration;
- bureau commercial.
Au
cas où les données personnelles demanderaient la réalisation d’un service qui
comporte l’envoi de communications électroniques d’information et de promotion,
conformément aux conditions et autorisations accordées par l’intéressé, la
société pourra recourir à des services externes de tiers spécialisés dans la
gestion du service en question. Dans un tel cas, le titulaire du traitement
prendra le soin de spécifier exactement les termes du service et de demander le
consentement aux termes du présent règlement.
Formulaire Demande de contact
Les
données personnelles, volontairement saisies dans le formulaire de contact
après consentement, sont les minimales requises pour la gestion minutieuse de
la demande et font partie de la catégorie des données obligatoires.
L’utilisateur précisera directement les détails des informations requises dans
les motivations de la demande de contact (champ des remarques).
Formulaire Demande de devis
Les
données personnelles, volontairement saisies dans le formulaire de contact,
sont les minimales requises pour la gestion minutieuse de la demande et font partie
de la catégorie des données obligatoires. L’utilisateur précisera directement
les détails des informations requises dans les motivations de la demande de
contact (champ des remarques).
Inscription newsletter
La
demande volontaire d’inscription à la newsletter, après consentement de la part
de l’utilisateur, permettra d’envoyer des communications électroniques à
l’intéressé avec les modalités et finalités définies dans les conditions de
fourniture du service. Ces informations constitueront un addenda à la présente
note d’information.
Pour
se désinscrire du service demandé, il suffira d’envoyer un e-mail au service
marketing en charge. La société veillera à envoyer une confirmation via e-mail
du succès de la désinscription.
Demande téléchargement des
documents d’information
Les
données personnelles volontairement saisies sur la page web sont les minimales
requises pour la gestion de la demande. Les données requises seront utilisées
pendant le temps nécessaire à l’exécution de la demande et ne seront pas
conservées.
Demande d’accès à l’espace
réservé
Les
données personnelles volontairement saisies sur la page web sont les minimales
requises pour la gestion de la demande. Les données seront conservées pendant
la durée de fourniture du service demandé.
Autres types de demande de
données
Dans
le contexte des services présents sur ce site web, si d’autres types de
services demandant de saisir des données personnelles de l’utilisateur sont
définis, ils feront l’objet d’informations spécifiques dans l’addenda à la
présente note.
Diffusion des données
personnelles :
Vos
données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.
Durée de Conservation.
Dans
le respect des principes de licéité, la limite des finalités et la minimisation
des données, en vertu de l’art. 5 du RGPD, nous vous signalons que la durée de
conservation de vos données personnelles est :
- établie par un intervalle de temps qui n’est pas supérieur à la
réalisation des services fournis.
- établie selon les termes de loi prévus par le traitement spécifique
requis.
Gestion des cookies :
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la
note d’information sur la gestion des cookies reportée au bas de la page
d’accueil :
http://www.dottotrains.com/
En
cas de doute ou de préoccupation concernant l’utilisation des cookies, vous
aurez toujours la possibilité d’intervenir pour en empêcher la configuration et
la lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre
navigateur afin d’en bloquer certains types.
Pour
une vue d’ensemble des modalités d’action relatives aux navigateurs les plus
communs, vous pouvez visiter la page web www.cookiepedia.co.uk.
Les
sociétés publicitaires permettent également, si vous le souhaitez, de renoncer
à la réception d’annonces ciblées. Cela n’empêche pas la configuration des
cookies, mais interrompt l’utilisation et la collecte de certaines données de
la part de ces sociétés.
Pour
de plus amples informations et la possibilité de renoncer à ces annonces,
veuillez consulter la page web www.youronlinechoices.eu/.
Droits de
l’intéressé :
Vous
avez le droit d’obtenir, de la part du titulaire, la suppression (droit à
l’oubli), la restriction, la mise à jour, la rectification, la portabilité,
l’opposition au traitement des données personnelles qui vous concernent. Vous
pouvez également exercer, en général, tous les droits prévus par les art. 15,
16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.
1.
L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l'existence ou non de
données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore
enregistrées, et leur communication de manière intelligible.
2.
L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
- de l'origine des données personnelles ;
- des finalités et des modalités du traitement ;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de
moyens électroniques ;
- des données d’identification du titulaire, des responsables et du
représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2 ;
- des entités ou des catégories d’entités auxquelles les données
personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre
connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de
l’État, de responsables ou de personnes en charge.
3.
L'intéressé a le droit d’obtenir :
- la mise à jour, la rectification ou, si besoin est, l’intégration des
données ;
- la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des
données traitées en violation de la loi, y compris celles qui n’ont pas
besoin d’être conservées par rapport aux objectifs pour lesquels les
données ont été recueillies ou traitées par la suite ;
- l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été
portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, de
ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du
cas où cette exécution se révèle impossible ou comporte l’utilisation de
moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit à la
protection ;
- la portabilité des données.
4.
L'intéressé a le droit de s’opposer, en totalité ou partiellement :
- pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui
le concernent, même si elles ont un rapport avec l’objectif de la
collecte ;
- au traitement des données personnelles qui le concernent aux fins
d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou encore pour mener
des études de marché ou des recherches de communication commerciale.
Droit de réclamation
de la part de l’intéressé :
L’intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès
de l’autorité de contrôle compétente et de recourir aux autorités judiciaires
compétentes des États membres conformément à l’article 79
Autorité compétente : www.garanteprivacy.it
Ciblage
Nous confirmons, pour les finalités et les types de
données recueillies par ce site web, la non-existence d’un processus
décisionnel automatisé, y compris le ciblage visé aux paragraphes 1 et 4 de
l’article 22.
Informations
ultérieures
Pour toute exigence ou
toute demande d’informations ou de précisions, nous vous prions de contacter
directement nos bureaux aux numéros de téléphone et/ou e-mails reportés ci-dessous
(area footer).