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Note d’information sur le traitement des données personnelles art. 13-14 Règlement UE 2016/679

Mise à jour 15/05/2018

Titulaire du traitement des données.

Le Titulaire du traitement des données, en vertu de la loi et du règlement UE 679/2016, est :

DOTTO srl (via Borgo Pieve, 115 Boîte postale 156 31033 Castelfranco Veneto (TV) – Italie)
e-mail : info@dottotrains.com
téléphone :
+39 0423 723020 
N° TVA : 02039610262
en la personne de son représentant légal en exercice.

Nous vous informons que ledit règlement prévoit la protection des personnes concernées par rapport au traitement des données personnelles et que ce traitement sera fondé sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits conformément aux dispositions du règlement 679/2016 et du décret législatif 196/2003.

Finalités du traitement.

Finalités du traitement : vos données seront traitées en particulier pour les finalités suivantes, liées à la réalisation des démarches législatives ou contractuelles requises :

  • finalités nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit lors d’une procédure juridique ou dans tous les cas où les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles ;
  • finalités de navigation avancée ou gestion personnalisée des contenus ;
  • finalités inhérentes à l’exécution d’un contrat dont vous êtes une des parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur votre demande (demande de contact par le biais du formulaire Contacts, etc.) ;
  • finalités de recherches/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes – sans qu’il soit donc possible d’identifier l’utilisateur – destinées à évaluer le fonctionnement du site, le trafic, la facilité d’utilisation et l’intérêt.

Le traitement des données fonctionnelles pour la réalisation de ces démarches est nécessaire à la bonne gestion du rapport. Il est obligatoire de fournir ces données, afin que les finalités susmentionnées puissent être mises en œuvre. Le Titulaire précise également que l’éventuelle absence de communication ou communication incorrecte d’une des informations obligatoires peut entraîner l’impossibilité du Titulaire de garantir l’adéquation dudit traitement.

Modalités du traitement.

Vos données personnelles pourront être traitées selon les modalités suivantes :

  • au moyen d’ordinateurs utilisant des systèmes de logiciels gérés par des tiers ;
  • au moyen d’ordinateurs utilisant des systèmes de logiciels gérés ou programmés directement ;
  • traitement temporaire de manière anonyme.

Chaque traitement est réalisé dans le respect des modalités visées aux art. 6, 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité prévues.

Communication des données personnelles :

La collecte des données personnelles, obtenues de manière anonyme grâce à l’utilisation de cookies pour le fonctionnement du site web, est mentionnée dans la note d’information disponible directement en suivant le lien reporté au bas des pages du site web (footer).

Vos données personnelles, éventuellement saisies volontairement dans les services disponibles sur ce site web, seront traitées et gérées pour les objectifs et la réalisation des services nécessaires à une bonne gestion du rapport demandé, avec la garantie de protection des droits de l’intéressé.

Vos données seront traitées uniquement par du personnel expressément autorisé par le Titulaire et, en particulier, par les catégories suivantes d’employés de la société :

  • direction;
  • bureau d'administration;
  • bureau commercial.

Au cas où les données personnelles demanderaient la réalisation d’un service qui comporte l’envoi de communications électroniques d’information et de promotion, conformément aux conditions et autorisations accordées par l’intéressé, la société pourra recourir à des services externes de tiers spécialisés dans la gestion du service en question. Dans un tel cas, le titulaire du traitement prendra le soin de spécifier exactement les termes du service et de demander le consentement aux termes du présent règlement.

Formulaire Demande de contact

Les données personnelles, volontairement saisies dans le formulaire de contact après consentement, sont les minimales requises pour la gestion minutieuse de la demande et font partie de la catégorie des données obligatoires. L’utilisateur précisera directement les détails des informations requises dans les motivations de la demande de contact (champ des remarques).

Formulaire Demande de devis

Les données personnelles, volontairement saisies dans le formulaire de contact, sont les minimales requises pour la gestion minutieuse de la demande et font partie de la catégorie des données obligatoires. L’utilisateur précisera directement les détails des informations requises dans les motivations de la demande de contact (champ des remarques).

Inscription newsletter

La demande volontaire d’inscription à la newsletter, après consentement de la part de l’utilisateur, permettra d’envoyer des communications électroniques à l’intéressé avec les modalités et finalités définies dans les conditions de fourniture du service. Ces informations constitueront un addenda à la présente note d’information.

Pour se désinscrire du service demandé, il suffira d’envoyer un e-mail au service marketing en charge. La société veillera à envoyer une confirmation via e-mail du succès de la désinscription.

Demande téléchargement des documents d’information

Les données personnelles volontairement saisies sur la page web sont les minimales requises pour la gestion de la demande. Les données requises seront utilisées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la demande et ne seront pas conservées.

Demande d’accès à l’espace réservé

Les données personnelles volontairement saisies sur la page web sont les minimales requises pour la gestion de la demande. Les données seront conservées pendant la durée de fourniture du service demandé.

Autres types de demande de données

Dans le contexte des services présents sur ce site web, si d’autres types de services demandant de saisir des données personnelles de l’utilisateur sont définis, ils feront l’objet d’informations spécifiques dans l’addenda à la présente note.

Diffusion des données personnelles :

Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.


Durée de Conservation.

Dans le respect des principes de licéité, la limite des finalités et la minimisation des données, en vertu de l’art. 5 du RGPD, nous vous signalons que la durée de conservation de vos données personnelles est :

  • établie par un intervalle de temps qui n’est pas supérieur à la réalisation des services fournis.
  • établie selon les termes de loi prévus par le traitement spécifique requis.

Gestion des cookies :

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la note d’information sur la gestion des cookies reportée au bas de la page d’accueil :

http://www.dottotrains.com/

En cas de doute ou de préoccupation concernant l’utilisation des cookies, vous aurez toujours la possibilité d’intervenir pour en empêcher la configuration et la lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin d’en bloquer certains types.

Pour une vue d’ensemble des modalités d’action relatives aux navigateurs les plus communs, vous pouvez visiter la page web www.cookiepedia.co.uk.

Les sociétés publicitaires permettent également, si vous le souhaitez, de renoncer à la réception d’annonces ciblées. Cela n’empêche pas la configuration des cookies, mais interrompt l’utilisation et la collecte de certaines données de la part de ces sociétés.

Pour de plus amples informations et la possibilité de renoncer à ces annonces, veuillez consulter la page web www.youronlinechoices.eu/.

Droits de l’intéressé :

Vous avez le droit d’obtenir, de la part du titulaire, la suppression (droit à l’oubli), la restriction, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également exercer, en général, tous les droits prévus par les art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.

1. L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible.

2. L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication :

  1. de l'origine des données personnelles ;
  2. des finalités et des modalités du traitement ;
  3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ;
  4. des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2 ;
  5. des entités ou des catégories d’entités auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes en charge.

3. L'intéressé a le droit d’obtenir :

  1. la mise à jour, la rectification ou, si besoin est, l’intégration des données ;
  2. la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui n’ont pas besoin d’être conservées par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées par la suite ;
  3. l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette exécution se révèle impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit à la protection ;
  4. la portabilité des données.

4. L'intéressé a le droit de s’opposer, en totalité ou partiellement :

  1. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles ont un rapport avec l’objectif de la collecte ;
  2. au traitement des données personnelles qui le concernent aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou encore pour mener des études de marché ou des recherches de communication commerciale.

Droit de réclamation de la part de l’intéressé :

L’intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et de recourir aux autorités judiciaires compétentes des États membres conformément à l’article 79

Autorité compétente : www.garanteprivacy.it

Ciblage

Nous confirmons, pour les finalités et les types de données recueillies par ce site web, la non-existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le ciblage visé aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22.

Informations ultérieures

Pour toute exigence ou toute demande d’informations ou de précisions, nous vous prions de contacter directement nos bureaux aux numéros de téléphone et/ou e-mails reportés ci-dessous (area footer).

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